Mentions légales, CGU et CGV

1. Mentions légales


Éditeur du site


JCP VACANCES
SARL au capital de 90 000 €
RCS Clermont-Ferrand 539 732 784
Code APE : 7311Z
Siège social : 35 rue de Blanzat – 63100 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 73 68 38 38
Email : contact@jcpvacances.com
TVA intracommunautaire : FR62 539 732 784
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM063240002 (Atout France)
Garantie financière : APST – 87-89 rue La Boétie, 75008 Paris
Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX – 12 quai des Queyries, 33072 Bordeaux Cedex


Propriété intellectuelle


L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de JCP Vacances est interdite.


Responsabilité


JCP Vacances s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier les informations et à signaler toute inexactitude.
Les photographies, descriptifs et illustrations des séjours ont une valeur informative et visent à présenter l’esprit et l’environnement des destinations. Les prestations effectivement fournies sont celles décrites dans le contrat et le bon d’accueil.


Liens hypertextes


Le site www.jcpvacances.com peut contenir des liens vers d’autres sites. JCP Vacances ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers. La création de liens vers le site est autorisée, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à son image ni ne créent de confusion sur l’origine des contenus.


Données personnelles


JCP Vacances, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, à la relation client et à l’envoi d’informations commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@jcpvacances.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


Hébergement


Le site est hébergé par Shopify Inc.,
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
www.shopify.com

 

 

2. Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

 

Introduction

JCP Vacances commercialise, en qualité d’opérateur de voyages immatriculé, des séjours touristiques auprès de partenaires hébergeurs et prestataires.

Les informations figurant sur le site www.jcpvacances.com (descriptions, photos, tarifs, dates, destinations) constituent des éléments d’information précontractuelle destinés à permettre au client de choisir son séjour.

La réservation effectuée sur le site et le paiement correspondant valent acceptation de l’offre et formation du contrat entre le client et JCP Vacances, qui agit en tant que vendeur du séjour au sens du Code du tourisme.

Les prestations sont ensuite exécutées par les partenaires hébergeurs sélectionnés par JCP Vacances.

 

 

Les offres "2 pour 1", "1 forfait pour 2 personnes" et "1 semaine 2 plaisirs"

JCP Vacances propose différentes formules commerciales négociées avec ses partenaires :

Le tarif “2 pour 1” correspond à une offre commerciale exclusive JCP Vacances portant sur deux semaines consécutives dans le même hébergement, la semaine au tarif le plus élevé étant facturée, la seconde étant incluse sans supplément dans le cadre de cette offre.

Le tarif “2 pour 1 Sérénité” reprend les mêmes conditions et bénéficie des modalités d’annulation spécifiques prévues au tarif Sérénité.

Le tarif “1 forfait pour 2 personnes” et “1 semaine 2 plaisirs” correspondent à des tarifs préférentiels négociés pour deux personnes en hôtel ou pour un logement en camping Premium.

Les versions Sérénité de ces tarifs bénéficient des conditions d’annulation spécifiques décrites dans les présentes CGV.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour, frais de service et dépenses personnelles.

 

Exactitude des informations


JCP Vacances s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de différence entre les informations figurant sur le site et celles figurant sur le bon d’accueil, ces dernières prévaudront.

 

Réservation

 

Les réservations s’effectuent directement sur www.jcpvacances.com. La réservation devient définitive après paiement et confirmation de la disponibilité par JCP Vacances. Un bon d’accueil est ensuite transmis au client.

 

A savoir sur les offres "2 pour 1", "1 forfait pour 2 personnes" et "1 semaine 2 plaisirs"

Les offres de séjours s’entendent pour des logements de catégorie standard, sous réserve des disponibilités de l’hébergeur.

Les demandes particulières (étage, exposition, proximité, etc.) peuvent être indiquées dans le champ « votre message » lors de la réservation et seront transmises à l’hébergeur, sans garantie de satisfaction.

Pour toute demande nécessitant impérativement un logement accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), la réservation doit être effectuée par téléphone. La confirmation de la réservation interviendra après validation par l’hébergeur, ce qui peut nécessiter un délai supplémentaire.

Les offres ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou avantages proposés par les hébergeurs.

Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur au moment de la réservation.
Toute évolution de la TVA postérieure à la validation de la commande n’affectera pas le prix déjà payé par le client sauf disposition légale impérative contraire.

Les prix des séjours sont établis librement par JCP Vacances dans le cadre de son modèle commercial, notamment à partir des conditions tarifaires négociées avec ses partenaires hébergeurs, de la période, du niveau de demande et des disponibilités. Les tarifs affichés sur le site constituent des offres fermes. Le prix affiché au moment de la validation de la réservation est le prix contractuel définitif. Après confirmation de la réservation, ce prix est garanti :
– il ne peut pas être augmenté, même en cas de hausse ultérieure des tarifs,
– il ne peut pas non plus être révisé à la baisse, même si les conditions tarifaires des partenaires venaient à évoluer après la réservation.

Frais de service : les frais de service sont de 30 € par personne (+ 18 ans) pour toute la durée du séjour. Ces frais de service participent au fonctionnement optimal de JCP Vacances (réception téléphonique, visite régulière de vos destinations préférées, maintenance du site internet auprès des meilleurs prestataires, animation continue sur les réseaux sociaux, etc… et tout ce qui peut faciliter le parfait relationnel entre amis JCP Vacances). Les frais de service ne sont pas remboursables, y compris en cas d’annulation, sauf disposition légale contraire.

Modalités de paiement : la réservation devient effective uniquement après réception du paiement correspondant au tarif choisi.

Pour les réservations effectuées à plus de 30 jours du départ, le client peut, selon les moyens de paiement proposés, régler :

  • soit en une seule fois,

  • soit en deux échéances selon les modalités précisées lors de la commande.

Le solde du séjour doit impérativement être réglé au plus tard 45 jours avant la date d’arrivée.
À défaut de paiement à cette date, JCP Vacances se réserve le droit d’annuler la réservation de plein droit, sans mise en demeure préalable, et d’appliquer les conditions d’annulation prévues au tarif choisi.

Les sommes déjà versées resteront acquises à JCP Vacances, sauf disposition contraire liée au Tarif Sérénité.

Refus de paiement, impayés et litiges bancaires : en cas de rejet de paiement, de chèque impayé, de rétrofacturation (chargeback) ou de litige bancaire, JCP Vacances se réserve le droit :

  • de suspendre la réservation,

  • ou d’annuler le séjour, jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

Tous les frais bancaires, de gestion et de recouvrement liés à un impayé seront à la charge du client.



Annulations

Tarifs Simples
Les tarifs Simples sont des offres promotionnelles non annulables et non remboursables, quelle que soit la raison de l’annulation.
(Le client peut céder son séjour à une personne de son choix, à condition que celle-ci remplisse les mêmes conditions que le client initial notamment en matière d’âge, de capacité et de respect des conditions du séjour. La cession doit être notifiée à JCP Vacances par email au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée, en précisant l’identité complète du cessionnaire. Des frais de gestion de 50 € par dossier seront appliqués pour le traitement de la cession. Le client cédant reste solidairement responsable avec le cessionnaire du paiement intégral du séjour et du respect des présentes conditions).

Tarifs Sérénité
Les tarifs Sérénité permettent, sous conditions, d’obtenir un remboursement en cas d’annulation avant le début du séjour.
L’annulation doit impérativement être notifiée par email à contact@jcpvacances.com avant la date d’arrivée prévue. Toute demande reçue après cette date sera considérée comme une non-présentation et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le remboursement est accordé uniquement en cas d’imprévu majeur affectant l’un des participants au séjour, sur présentation d’un justificatif (maladie, accident, hospitalisation, etc.).
Les situations personnelles concernant des personnes ne participant pas au séjour ne sont pas prises en compte.

Le remboursement est effectué par virement bancaire (RIB à fournir), déduction faite :
d’une franchise de 50 € par dossier et des frais de service, qui restent non remboursables.

Le Tarif Sérénité est une condition commerciale propre à JCP Vacances. Il ne constitue pas une assurance annulation au sens du Code des assurances.


 

Modifications

Toute modification de la réservation après validation (date d’arrivée, typologie de logement ou destination) est soumise à l’accord préalable de l’hébergeur partenaire et peut entraîner des frais de modification de 50 € par dossier, en plus des éventuels frais appliqués par l’hébergeur.

Lorsque le bon d’accueil a été émis, aucun changement n’est garanti et peut être refusé en fonction des disponibilités du partenaire.

Les séjours écourtés ou non consommés du fait du client ne donnent lieu à aucun remboursement.


Responsabilités

Conformément au Code du tourisme, JCP Vacances est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, même lorsque celles-ci sont exécutées par des partenaires (hébergeurs, prestataires, etc.).
Toute difficulté rencontrée pendant le séjour doit être signalée dans les meilleurs délais auprès du prestataire sur place afin de permettre une résolution rapide.
Si le problème n’a pas pu être réglé pendant le séjour, une réclamation écrite doit être adressée à JCP Vacances dans un délai raisonnable après le retour, accompagnée de tous justificatifs.

JCP Vacances pourra alors intervenir auprès du partenaire concerné et proposer une solution ou une médiation.

JCP Vacances ne pourra être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

  • soit au client,

  • soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations et présentant un caractère imprévisible ou inévitable,

  • soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (telles que définies par le Code du tourisme).



Indisponibilité ou défaillance du partenaire

Si, pour quelque raison que ce soit, le partenaire hébergeur n’est pas en mesure d’assurer tout ou partie du séjour réservé (surbooking, fermeture, indisponibilité du logement, défaillance, etc.), JCP Vacances s’engage, dans les meilleurs délais, à proposer au client :

  • soit une solution de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, sans supplément de prix,

  • soit, si aucune solution acceptable n’est possible, le remboursement intégral des sommes versées pour la partie non exécutée du séjour.

Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée au titre de cette indisponibilité, sauf disposition légale contraire.


Retards, perturbations et événements extérieurs

JCP Vacances ne peut être tenue responsable des retards, annulations ou perturbations résultant de circonstances exceptionnelles et inévitables, telles que notamment :
conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles, décisions des autorités publiques, troubles politiques ou sociaux, grèves extérieures à l’organisation du séjour, pandémies, fermetures administratives ou restrictions de circulation.

Dans ces situations, JCP Vacances s’engage à assister le client dans la recherche de solutions raisonnables, mais ne pourra être tenue de verser une indemnité supplémentaire lorsque l’événement échappe à son contrôle.


Non-présentation et arrivée tardive

En cas de non-présentation du client à la date prévue ou d’arrivée tardive, le séjour reste dû dans son intégralité et aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition contraire prévue dans le cadre d’un Tarif Sérénité.


Obligation d’information du client

Le client est tenu de vérifier les informations relatives à son séjour (dates, destination, coordonnées du lieu d’accueil, horaires, etc.) figurant sur son bon d’accueil.
Toute erreur ou omission doit être signalée sans délai à JCP Vacances avant le départ.


Médiation et règlement des litiges

Conformément à la réglementation en vigueur, tout litige non résolu à l’amiable entre le client et JCP Vacances pourra être soumis à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou accessibles sur le site jcpvacances.com ou sur simple demande.



Les voyages entre amis

JCP Vacances propose chaque année des voyages de groupe organisés en partenariat avec des Tours-Opérateurs immatriculés responsables de l’organisation technique des voyages. Afin de garantir la cohérence, l’équilibre et la bonne ambiance des groupes, JCP Vacances se réserve le droit de refuser ou de ne pas valider une inscription lorsque celle-ci est susceptible de porter atteinte au bon déroulement du voyage, notamment en raison de la composition du groupe, du nombre de participants, ou de contraintes d’organisation, notamment afin d’assurer un équilibre entre participants fidèles et nouveaux participants. Afin de favoriser la convivialité et l’équilibre des groupes, JCP Vacances constitue, dans la mesure du possible, des groupes comprenant environ 60 % de participants ayant déjà voyagé avec JCP Vacances et 40 % de nouveaux participants.

La réservation d’un voyage entre amis donne lieu à la conclusion d’un contrat de voyage régi par les conditions générales de vente du Tour-Opérateur, qui sont communiquées au client lors de l’inscription et font partie intégrante du contrat.

JCP Vacances intervient en tant que détaillant et reste solidairement responsable de la bonne exécution du contrat, conformément au Code du tourisme. Les prestations sont réalisées par des partenaires sélectionnés par JCP Vacances.

 

Prix et révision des prix

Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au moment de la réservation. Conformément au Code du tourisme, ils peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse jusqu’à 20 jours avant le départ, en cas de variation : du coût du transport (notamment du carburant), des taxes ou redevances liées aux prestations et des taux de change.

Ces ajustements peuvent notamment résulter des conditions appliquées par les prestataires partenaires.

Toute modification de prix sera communiquée au client de manière claire et justifiée.

JCP Vacances s’engage à limiter ces ajustements et à préserver au maximum les conditions tarifaires annoncées.

 

Modalités de paiement

La réservation est considérée comme ferme après le versement d’un acompte.

Sauf mention contraire lors de l’inscription : un acompte de 30 % du montant total du voyage est demandé à la réservation et le solde doit être réglé au plus tard 45 jours avant le départ

Pour toute inscription à moins de 45 jours du départ, le règlement de la totalité du séjour pourra être exigé à la réservation.

À défaut de paiement dans les délais, la réservation pourra être annulée selon les conditions du Tour-Opérateur.

 

Conditions d'annulation : 

Les frais d’annulation applicables sont ceux du Tour-Opérateur et varient selon la date d’annulation, comme précisé dans la fiche d’inscription du voyage.

Pour le voyage en Norvège juin 2026, le montant des frais d’annulation varie en fonction du moment où intervient l’annulation : + de 90 jours du départ : 25 % du prix du voyage, entre 89 et 65 jours du départ : 40% du prix du voyage, entre 64 et 35 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage, entre 34 et 21 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage, entre 20 et 8 jours avant le départ : 90 % du prix du voyage, entre 7 jours du départ et la date de départ : 100% du prix du voyage. Les frais d’annulation peuvent être indemnisés par l’assurance annulation, selon les conditions du contrat souscrit. L’assurance et la franchise restent à la charge du client (seront retenus l’assurance multirisque Gold option 4 d’un montant de 135 € par personne ainsi qu’une franchise de 90 € par personne).

Pour le voyage au Vietnam novembre 2026, le montant des frais d’annulation varie en fonction du moment où intervient l’annulation : + de 90 jours du départ : 25 % du prix du voyage, entre 89 et 65 jours du départ : 40% du prix du voyage, entre 64 et 35 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage, entre 34 et 21 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage, entre 20 et 8 jours avant le départ : 90 % du prix du voyage, entre 7 jours du départ et la date de départ : 100% du prix du voyage. Les frais d’annulation peuvent être indemnisés par l’assurance annulation, selon les conditions du contrat souscrit. L’assurance et la franchise restent à la charge du client (seront retenus l’assurance multirisque Gold option 4 d’un montant de 135 € par personne ainsi qu’une franchise de 90 € par personne).

Pour le voyage au Canada janvier 2027, le montant des frais d’annulation varie en fonction du moment où intervient l’annulation : + de 90 jours du départ : 25 % du prix du voyage, entre 89 et 65 jours du départ : 40% du prix du voyage, entre 64 et 35 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage, entre 34 et 21 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage, entre 20 et 8 jours avant le départ : 90 % du prix du voyage, entre 7 jours du départ et la date de départ : 100% du prix du voyage. Les frais d’annulation peuvent être indemnisés par l’assurance annulation, selon les conditions du contrat souscrit. L’assurance et la franchise restent à la charge du client (seront retenus l’assurance multirisque option C d’un montant de 155 € par personne ainsi qu’une franchise de 90 € par personne).

Assurance

L’assurance annulation, lorsqu’elle est souscrite, permet au client d’être indemnisé selon les conditions prévues au contrat. 

Elle ne constitue pas une garantie de remboursement total. Une franchise ainsi que le montant de l’assurance restent à la charge du client.

Annulation du voyage par l'organisateur : un voyage peut être annulé uniquement si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, les sommes versées sont remboursées sans frais, conformément au Code du tourisme.

Non présentation et formalités : l'absence du client au départ, l’absence de documents requis (passeport, visa, etc.) ou un retard de pré-acheminement ne donne lieu à aucun remboursement. Tout voyage interrompu du fait du client ne donne lieu à aucun remboursement.

Droit à l'image : des photos et vidéos peuvent être réalisées lors des voyages.
Toute utilisation à des fins de communication par JCP Vacances fera l’objet d’une autorisation spécifique du client.

 

Le parrainage

Pour parrainer un proche ou un ami, il suffit de compléter le formulaire de parrainage disponible en ligne. JCP Vacances transmettra alors au filleul une offre de bienvenue l’invitant à effectuer sa première réservation.

Lorsque le filleul a effectué et consommé son premier séjour, le parrain reçoit un avoir de 30 € à valoir sur un prochain séjour JCP Vacances.

Cet avoir est personnel, non cessible, non remboursable et non échangeable contre des espèces. Il est valable sans limitation de durée et utilisable en une seule fois, uniquement pour une réservation effectuée directement auprès de JCP Vacances. L’avoir de parrainage n’est pas cumulable avec d’autres avoirs ou offres promotionnelles, sauf mention contraire.
JCP Vacances se réserve le droit d’annuler un parrainage en cas d’abus, de fraude ou de non-respect des conditions du programme.



Dispositions finales


Droit applicable : les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Langue du contrat : les présentes conditions sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client sur simple demande ou disponibles sur le site jcpvacances.com

Nullité partielle : si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

Renonciation : le fait pour JCP Vacances de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Archivage - preuve : les données enregistrées dans le système de réservation de JCP Vacances constituent la preuve des transactions conclues entre le client et JCP Vacances.

Modification des Conditions Générales : JCP Vacances se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Contacts : pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, le client peut contacter JCP Vacances à l’adresse suivante : contact@jcpvacances.com / 04 73 68 38 38