Mentions légales, CGU et CGV
1. Mentions légales
Raison sociale : JCP VACANCES
SARL au capital de 90 000 €
RCS CLERMONT 539 732 784
APE : 7311 Z
Adresse : JCP VACANCES 35, rue de Blanzat 63100 CLERMONT-FD
N° de téléphone : 04 73 68 38 38
Contact : contact@jcpvacances.com
N° de TVA intracommunautaire : FR62 539 732 784
N° de déclaration à la CNIL : 1863003
N° Immatriculation au registre des opérateurs de voyage et de séjours sous le numéro IM063240002, délivrée par Atout France : 200/216 rue Raymond Losserand - CS 60043 - 75680 PARIS Cedex 14
Garantie Financière APST : 15 avenue Carnot - 75017 Paris
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle HISCOX : 12 quai des Queyries CS 41177 33072 Bordeaux Cedex
Droit d’auteur / Copyright
L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le présent site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées (cercle familial) et sous réserve de ne pas les modifier. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du présent site sans l’accord écrit de JCP Vacances est constitutif d’un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le présent site sont la propriété de JCP Vacances. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont prohibés, sauf autorisation écrite de la société JCP Vacances.
Responsabilité
L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état. JCP Vacances ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. L´ensemble des photographies et documents illustrant les offres proposées sur ce site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de JCP Vacances. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.
Lien Hypertexte
La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site www.jcpvacances.com est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de JCP Vacances. JCP Vacances ne saurait être tenu responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, JCP Vacances se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Droit de réponse
Toute personne citée sur le site internet www.jcpvacances.com peut faire valoir un droit de réponse. Pour cela, un simple mail suffit pour faire valoir ce droit. Contact : contact@jcpvacances.com
Collecte de données
Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : JCP Vacances 35 rue de Blanzat 63100 CLERMONT-FD, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@jcpvacances.com
Webmaster et hébergement
Le présent site et ses bases de données sont hébergés par Shopify Inc., situé au 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada www.shopify.com
2. Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Introduction
Jcpvacances.com est une société de marketing d’offres touristiques, agissant en qualité de courtier auprès des hôteliers, groupements d’hôteliers, loueurs et tour-opérateurs. Les descriptifs des séjours proposés sont uniquement destinés à l’information du client et ne constituent pas une offre de vente. Jcpvacances.com intervient en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs de son site et les hôtels, loueurs et tours-opérateurs. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous reconnaissez que la responsabilité de jcpvacances.com se limite à la prestation d’intermédiation pour toutes les prestations touristiques et qu’elle ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de ses partenaires aux obligations découlant des contrats qu’ils ont conclus avec vous. Aussi, lorsque vous commandez une prestation d’intermédiation sur ce site, le contrat sera directement conclu entre vous et l’établissement hébergeur.
Les offres 2 pour 1 et à prix réduits
Définition : jcpvacances.com propose ses services de courtier intermédiaire à ses clients qui peuvent effectuer leurs demandes de réservations 2 pour 1 et à prix réduit.
Le prix 2 pour 1 correspond à la semaine au tarif le plus élevé payante, la 2nde étant offerte. Le tarif 2 pour 1 Sérénité comprend l’annulation.
Le tarif à prix réduit correspond à un tarif préférentiel négocié avec l’hébergeur valable pour 2 personnes en hôtel ou pour 1 logement en camping et résidence (attention cela ne rentre pas dans le cadre du tarif 2 pour 1). Le tarif à prix réduit Sérénité comprend l’assurance annulation.
Toutes les offres de séjours qui figurent sur le site font office d’exemple et n’engagent en aucun cas le site. Les informations peuvent contenir des oublis ou des erreurs, JCP Vacances se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix sont affichés TTC en Euros, hors taxe de séjour, dépenses personnelles et frais de service.
Comment réserver ? vos réservations doivent être réalisées par vous-même directement sur www.jcpvcances.com. Les séjours ne seront définitivement validés par l’hébergeur qu’après avoir reçu votre paiement par virement, carte bancaire ou chèque bancaire sous réserve de disponibilités à ce moment-là. Un voucher vous sera alors transmis. (L’occupation des locations est strictement limitée au nombre de personnes indiqué lors de la réservation sachant qu’un bébé ou un jeune enfant compte pour une personne).
A savoir sur les séjours 2 pour 1 et à prix réduits :
Les offres de séjours le sont pour des logements « standards ». Si vous avez des souhaits, indiquez-les-nous dans le cadre « votre message » au moment de votre réservation. Nous les transmettrons à l’hébergeur qui fera au mieux dans la mesure de son possible. Important : si votre réservation nécessite l’obligation d’un logement PMR, votre demande doit être effectuée uniquement par téléphone et non en direct sur ce site. Votre réservation sera validée par nos soins une fois la confirmation obtenue de l’hébergeur. Cela peut nécessiter un délai de réponse plus long. Merci de votre compréhension.
Les offres ne sont pas cumulables avec d’autres promotions des hébergeurs.
Les tarifs proposés sont établis en fonction des taux de TVA en vigueur. En cas d’augmentation de TVA, les tarifs seront réajustés dès la mise en application de la nouvelle législation.
Les tarifs sont établis d’après les grilles tarifaires des hébergeurs en avant saison et sont continuellement mis à jour en fonction du yield pratiqué par les partenaires hébergeurs (fluctuation des prix à la hausse ou à la baisse en fonction du taux de remplissage, de la dernière minute, du nombre de connexion internet, etc…). Avant de valider votre réservation, nous vous invitons à bien vérifier tous les tarifs pratiqués sur internet. En validant votre réservation, vous acceptez que le tarif du moment est définitif et ne sera pas réajusté ni à la hausse (nous prenons à notre charge les hausses), ni à la baisse.
Frais de service : payable uniquement pour les offres 2 pour 1, les frais de service sont de 30 € par personne (+ 18 ans) pour toute la durée du séjour. Ces frais de service participent au fonctionnement optimal de JCP Vacances (réception téléphonique, visite régulière de vos destinations préférées, maintenance du site internet auprès des meilleurs prestataires, animation continue sur les réseaux sociaux, etc… et tout ce qui peut faciliter le parfait relationnel entre amis JCP Vacances)
Annulations et modifications :
Les tarifs 2 pour 1 et à prix réduits sont des offres promotionnelles non annulables et non remboursables. (Astuce : en cas d’impossibilité de vous rendre à votre séjour, cédez votre bon d’accueil à des proches ou amis).
Les tarifs 2 pour 1 Sérénité et à prix réduits Sérénité sont annulables jusqu’à l’arrivée et remboursables. En cas d’annulation, il faut impérativement nous avertir par email avant votre départ en vacances à contact@jcpvacances.com. (Important : en nous avertissant de votre annulation après la date d’arrivée prévue, votre annulation sera considérée comme une non-présentation et ne sera pas remboursée). Une fois votre email d’annulation reçu, nous attendrons la réception de votre justificatif d’annulation (médical, professionnel, etc…). A réception du justificatif, le remboursement sera réalisé (franchise 50 € sur le montant du séjour et frais de service non remboursés).
Modification de dates : un changement de date d’arrivée n’est pas possible une fois le paiement effectué et le bon d’accueil édité.
Modification de typologie de logement : un changement de typologie de logement n’est pas possible une fois le paiement effectué et le bon d’accueil édité.
Changement de destination : un changement de destination n’est pas possible une fois le paiement effectué et le bon d’accueil édité.
A savoir : les séjours écourtés ne donnent droit à aucun remboursement.
Responsabilités : la participation et l’inscription aux séjours proposés impliquent l’acceptation des présentes conditions. Sauf dispositions légales contraires, Jcpvacances.com ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de faute imputable à un partenaire ou d’inexécution de la prestation résultant de votre fait. Jcpvacances.com est uniquement un intermédiaire et seuls les partenaires sont responsables de la bonne exécution de la réservation et l’organisation du séjour. Jcpvacances.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes intervenant avant, pendant et après votre séjour. Jcpvacances.com ne sera pas responsable de l’inexécution d’une quelconque obligation aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure (constitue un cas de force majeure, tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de Jcpvacances.com et rendant l’exécution des obligations du contrat impossible : ordres des autorités publiques, guerres, manifestations, inondations, accidents, tempêtes, grèves, fermetures d’établissements, attaques terroristes, mouvements sociaux affectant Jcpvacances.com et ses partenaires…). Toute défaillance dans le déroulement du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative du client, d’une réclamation sur place auprès du partenaire. Si le problème n’a pu être réglé pendant le séjour, toute réclamation doit être signalée, dès votre retour, par lettre au partenaire et une copie du courrier à jcpvacances.com qui proposera sa médiation.
Les voyages annuels
Chaque année, nous vous proposons de participer aux voyages annuels (sous réserve d’un nombre minimal de participants défini par voyage). Les places sont réservées aux clients ayant déjà participé à des séjours JCP Vacances. Afin d’équilibrer les groupes entre anciens et nouveaux, nous nous réservons le droit de refuser certaines inscriptions sans justification.
Les conditions générales de ventes et d’annulation (et de modification) sont celles des Tours Opérateurs sous leur numéro de licence (une franchise non remboursable par l’assurance peut éventuellement être retenue quel que soit le motif d’annulation. Si c’est le cas, le montant de la franchise sera précisé sur le document d’inscription).
Pour le voyage en Croatie juin 2025, le montant des frais d’annulation varie en fonction du moment où intervient l’annulation : + de 120 jours du départ : 30% du prix du voyage, entre 119 et 60 jours du départ : 75% du prix du voyage, entre 59 et 30 jours du départ : 90% du prix du voyage, entre 29 jours du départ et le jour de départ : 100 % du prix du voyage. Les frais d’annulation retenus vous seront ensuite remboursés par l’assurance annulation (seront retenus l’assurance annulation d’un montant de 85 € par personne ainsi qu’une franchise de 90 € par personne).
Pour le voyage aux USA octobre 2025, le montant des frais d’annulation varie en fonction du moment où intervient l’annulation : + de 90 jours du départ : 25 % du prix du voyage, entre 89 et 65 jours du départ : 40% du prix du voyage, entre 64 et 35 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage, entre 34 et 21 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage, entre 20 et 8 jours avant le départ : 90 % du prix du voyage, entre 7 jours du départ et la date de départ : 100% du prix du voyage. Les frais d’annulation retenus vous seront ensuite remboursés par l’assurance annulation (seront retenus l’assurance multirisque Gold option 4 d’un montant de 165 € par personne ainsi qu’une franchise de 90 € par personne).
Les paiements sont établis par virements ou chèques bancaires. Attention, les voyages annuels ne rentrent pas dans le cadre des offres en tarif 2 pour 1 ou à prix réduits.
Responsabilités : le Tour Opérateur et JCP Vacances ne peuvent être tenus responsables de changements ou modifications dus à des évènements imprévus (économiques ou sociaux) ou de force majeure (ordres des autorités publiques, guerres, manifestations, inondations, accidents, tempêtes, grèves, fermetures d’établissements, attaques terroristes, mouvements sociaux affectant Jcpvacances.com et ses partenaires…) et de la même manière au sujet d’un quelconque aléa de bagages (retard ou détérioration).
A savoir : aucun remboursement ne peut intervenir si le client si le client change d’avis après avoir validé son inscription, ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la « convocation aéroport », de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, carte d’identité, visa…)
Le Tour Opérateur et JCP Vacances ne peuvent être tenus responsables d’un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Tout voyage interrompu du fait du voyageur, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
Formalités : voir documents à fournir par destination.
Droit à l’image : JCP Vacances s’autorise à publier dans ses communications la photo du groupe.
Le parrainage
Pour parrainer vos proches et amis, Il vous suffit de renseigner le formulaire en ligne… et nous leur transmettrons une offre de bienvenue de votre part les invitant à réserver le séjour de leur choix. Ensuite, pour chaque filleul ayant validé sa réservation, nous vous offrons des €uros sous forme d’avoir à utiliser directement sur un prochain séjour. Retrouvez les détails du programme de fidélité à la page « Parrainez tous vos amis ! ».
Propriétés et droits
Le contenu du site et les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de Jcpvacances.com et de ses partenaires. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Tous les liens à d’autres sites Internet sont insérés dans un but de commodité. « Jcpvacances.com » n’a aucune responsabilité concernant ces sites et leurs contenus.
Jcpvacances.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation régies par le droit français, à tout moment, sans préavis. L’utilisation du site, après les modifications vaut acceptation de votre part. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Absence du droit de rétractation
En application de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez sont destinées à JCP Vacances qui est le responsable de traitement. Vos données sont utilisées afin de gérer le suivi de vos commandes, la gestion marketing et la relation client.
Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par JCP Vacances. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’exercice de ces droits requiert la justification de votre identité. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé : Par email à contact@jcpvacances.com Par courrier postal à JCP Vacances 35, rue de Blanzat 63100 Clermont-Fd
Force majeure
JCP Vacances ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations prévues aux CGU et CGV, si cette inexécution est due à un cas de force majeure, tel que la guerre, les épidémies, l’émeute, la grève, une catastrophe naturelle, un acte de piraterie des systèmes informatiques ou un dysfonctionnement des télécommunications.